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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 1er, amendement 84
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Burgoa, Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 1434-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur le territoire des métropoles relevant de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, des communautés urbaines relevant de l'article L. 5215-20 du même code à statut particulier mentionnées aux articles L. 2512-1 et L. 3641-1 dudit code, le projet régional se décline sous la forme d'un projet métropolitain de santé, qui est co-élaboré par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant de la collectivité ou du groupement mentionné à cet alinéa. »
La parole est à Mme Brigitte Micouleau.
