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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 1er, amendement 122
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 122 rectifié ter, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Théophile, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 1434-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque année, le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant, présente au conseil territorial de santé les données, actualisées à l'année n-1, quantitatives relatives à l'offre de soin et qualitatives relatives à l'accès aux soins. »
La parole est à M. Olivier Bitz.
