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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 1er
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :
Comme cet amendement me semble satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Il vise à ce que les ARS présentent chaque année à leur CTS les données quantitatives de l'offre de soins et les données qualitatives relatives à l'accès aux soins. Les présidents des CTS associent étroitement les directeurs d'ARS à leurs travaux et ils sont libres de leur demander de présenter tout état des lieux en matière de santé sur le territoire, qu'il s'agisse de l'état de santé de la population, des dispositifs de prévention, de l'accès aux soins ou de l'offre sanitaire et médico-sociale.
