Je souscris aux propos de Mme la rapporteure : des dispositions pertinentes figurent déjà dans le code de la santé publique.
J'ajoute, même si nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des amendements suivants, que ce n'est pas en ajoutant des normes et des contraintes administratives que nous rétablirons la confiance dans nos territoires sous-denses, qui ont tant besoin que l'on incite des médecins à s'y installer. Les voies de contournement – déconventionnement, départ à l'étranger, réorientation professionnelle, etc. – sont du reste trop nombreuses.
Pour toutes ces raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable.