Cet amendement vise à réguler l'installation des médecins dans les zones où l'offre de soins est au moins suffisante. L'autorisation de s'installer dans un tel territoire sera délivrée uniquement si cette installation intervient à la suite de la cessation d'activité d'un médecin y pratiquant la même spécialité.
Avec cet amendement, nous abordons un vaste sujet qui cristallise les débats et est au centre de l'attention de la profession.
Rappelons les faits : la régulation de l'installation ne remet pas en cause l'exercice libéral et ne dévalorise pas la profession médicale.
Ce n'est pas non plus une lubie : une telle régulation a montré son efficacité dans d'autres pays. Au Québec, les mesures de régulation, couplées à l'incitation, ont permis en quatre ans une augmentation de 76 % des installations de médecins dans les zones sous-dotées.
J'ajoute qu'il n'y a rien de révolutionnaire dans cette proposition, puisque le Président de la République lui-même proposait une régulation de l'installation dans son programme électoral de 2022.
Nous portons, avec le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux de l'Assemblée nationale, l'idée d'un nouveau contrat entre la Nation et les professionnels du soin, contrat indispensable pour que notre système public de santé puisse continuer d'exister.