Intervention de Franck Menonville

Cet amendement, comme les précédents, vise à instaurer un dispositif de régulation de l'installation des médecins selon les besoins des territoires.

Le dispositif proposé conditionne en effet l'installation des médecins à une autorisation de l'agence régionale de santé, qui ne pourra être accordée dans les zones sur-dotées qu'après la cessation d'activité d'un médecin exerçant dans la même spécialité.

Une dérogation est néanmoins prévue pour tenir compte de certaines situations personnelles, notamment le rapprochement d'un conjoint.

Je tiens à préciser qu'une telle régulation existe déjà pour d'autres professions de santé.