Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, lui aussi, à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l'installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé : pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc.

Dans des zones, définies par les ARS en concertation – je le souligne – avec les syndicats médicaux, dans lesquelles existe un excédent en matière d'offre de soins – je rappelle que plus de 80 % du territoire sont considérés comme des déserts médicaux –, un nouveau médecin libéral ne pourra recevoir un conventionnement à l'assurance maladie lors de son installation que lorsqu'un autre médecin libéral de la même zone cessera son activité.

Le principe de la liberté d'installation demeurera donc, mais le conventionnement ne sera possible que de manière sélective pour les nouvelles installations dans les zones sur-dotées.

Les mesures incitatives qui ont été mises en place, partout sur le territoire, n'ont pas fonctionné. De surcroît, elles ont occasionné des coûts élevés pour les collectivités territoriales qui ont opté pour ce type d'aménagements. Ces derniers ont même entraîné des effets pervers en plaçant les collectivités en situation de concurrence et en permettant des abus de la part de quelques médecins.

Nous ne pouvons pas persévérer dans une telle logique. Tout en ayant conscience que des mesures de coercition pures ne seraient pas efficaces, j'estime que, pour lutter efficacement contre les déserts médicaux, il faut restaurer l'attractivité de la médecine générale et réformer la formation des médecins.

Il conviendrait par exemple – cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises – de favoriser les stages auprès des médecins généralistes en zone sous-dense, ou encore les stages dans les hôpitaux secondaires.

Il est aujourd'hui crucial d'adopter un dispositif susceptible de rééquilibrer les installations sur notre territoire en mobilisant l'ensemble des solutions possibles. La disposition que je vous propose n'est qu'une de ces solutions, mes chers collègues, mais elle a montré son efficacité pour d'autres professions de santé.