Cet amendement vise, lui aussi, à encadrer le conventionnement des médecins dans les zones où l'offre est la plus élevée.
La pénurie de médecins est une préoccupation majeure pour les élus et les habitants de certains de nos territoires ; on le voit bien quand on va à leur rencontre. Il est crucial que l'État joue, enfin, son rôle de régulateur pour remédier à cette situation.
Dans une publication récente, l'Insee classe mon département, l'Ain, au troisième rang national des départements ayant la plus faible densité de médecins. Avec 174 médecins pour 100 000 habitants, l'Ain est deux fois moins doté que les départements voisins.
Comme cela a été rappelé, les médecins mettent les communes en concurrence ; malgré les nouvelles installations qu'elles financent, elles ne parviennent pas à attirer de médecins.
En tant que législateur, il nous incombe de tirer les leçons de la réalité des déserts médicaux et d'agir immédiatement. Par le présent amendement, je vous propose donc d'amorcer une première étape, pragmatique, de la réponse à ce défi.
Nous ne pouvons pas tolérer que certains de nos concitoyens soient privés d'un accès élémentaire aux soins médicaux, comme c'est le cas dans mon département. L'État doit jouer pleinement son rôle – c'est une question de justice et d'équité.
Les mesures incitatives ne fonctionnent pas, cela a été dit. J'estime qu'en dépit du risque que certains médecins choisissent de s'installer dans un autre pays – cette menace est souvent évoquée – nous devons essayer de réguler l'installation des médecins. C'est même une nécessité pour certains de nos territoires.