Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 bis, amendement 37
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur les amendements n° 37 rectifié quater, 45 rectifié bis et 26 rectifié. Puis-je considérer que ces votes sont identiques au scrutin public qui vient de se tenir ? §
En conséquence, les amendements n° 37 rectifié quater, 45 rectifié bis et 26 rectifié ne sont pas adoptés.
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié bis.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
