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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 bis, amendement 76
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 76 rectifié ter. Puis-je considérer que le vote est identique ? §
En conséquence, l'amendement n° 76 rectifié ter n'est pas adopté.
L'amendement n° 42, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est remis au Parlement un rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion dans les six mois de la publication de la présente loi.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
