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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 bis
Il est également défavorable.
Cependant, madame la sénatrice, j'espère que ce débat aura permis de répondre à vos interrogations sur ce sujet.
Le CNG a dû traiter, avant le 30 avril dernier, tout le stock des dossiers des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) qui exerçaient déjà en 2019. Mais pendant qu'il gérait ces dossiers, le flux des dossiers des nouveaux praticiens étrangers a conduit à la formation d'un nouveau stock.
Nous aurons l'occasion d'aborder la question des Padhue plus avant dans l'examen de ce texte. Le CNG n'est qu'un maillon de la chaîne, au même titre que l'ordre des médecins et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) : tous ces acteurs participent à l'évaluation des Padhue.
Nous sommes bien conscients qu'il est nécessaire d'aller encore plus vite. Nous avons réglé la problématique du stock, conformément à l'engagement que nous avions pris dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Avec les propositions que nous faisons à présent, nous essayons d'accélérer, parce que, comme vous l'avez dit, nos hôpitaux ont besoin de ces praticiens. Mais nous devons le faire dans le respect des procédures fixées par la loi.
Un effort a été demandé au CNG pour répondre à vos demandes et, surtout, aux besoins des praticiens et des directeurs d'hôpitaux dans les délais impartis. Nous avons aussi décidé de déconcentrer à l'échelle régionale certaines procédures de validation des acquis de l'expérience, mais nous en discuterons plus précisément lors de l'examen de l'article 9, relatif aux Padhue.
