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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 ter, amendements 131 2 30
Il est favorable sur les amendements identiques n° 3 rectifié, 86 rectifié et 182.
Le dispositif en question est facultatif, temporaire et assorti du remboursement des frais avancés. Mme la rapporteure ayant évoqué un tel argument, je tiens à dire qu'il ne serait pas question de mettre en difficulté une petite commune qui n'aurait pas la possibilité d'assurer un tel détachement. Il s'agit simplement d'autoriser toute commune qui le peut et le veut à mettre des fonctionnaires territoriaux à la disposition d'un médecin afin de faciliter son intégration dans la commune, et ce, j'y insiste, pour un temps limité.
J'émets en revanche un avis défavorable sur l'amendement n° 131. Ses auteurs souhaitent sanctionner les médecins conventionnés en secteur 2 qui pratiquent des dépassements d'honoraires supérieurs de 30 % au tarif opposable. Toutefois, la rédaction proposée pourrait s'avérer contre-productive, car elle revient, en fait, à systématiser un droit à dépassement d'honoraire à hauteur de 30 % du tarif opposable ; je doute que cela corresponde à l'intention des auteurs de l'amendement. Ce sujet relève en outre prioritairement de la convention médicale, pour laquelle les négociations viennent de reprendre. L'ensemble de ces raisons justifie notre avis défavorable.
