Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Cet amendement vise à permettre à un salarié de justifier une absence pour enfant malade sans certificat médical et sur simple présentation d'une attestation sur l'honneur. L'objectif est de dégager du temps médical, en réduisant la longue liste des certificats médicaux qui sont aujourd'hui nécessaires.

Je partage naturellement l'objectif de libérer du temps médical, mais en droit du travail toute absence du salarié entraîne la suspension du contrat de travail à condition que le salarié fournisse un justificatif de son absence. En ce qui concerne un enfant malade, ce justificatif doit, à ce jour, être un certificat médical relatif à l'enfant.

Le type de mesure proposé par cet amendement doit être préparé en amont avec les partenaires sociaux, en particulier les organisations patronales, parce que ses implications sont importantes pour les entreprises.

Nous savons tous que nous devons avancer sur la question des certificats médicaux pour dégager du temps médical – nous avons d'ailleurs déjà commencé ce travail –, mais on ne peut pas le faire par la voie d'un amendement qui n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable.

Par conséquent, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.