Intervention de Anne-Sophie ROMAGNY

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 2 ter

Photo de Anne-Sophie ROMAGNYAnne-Sophie ROMAGNY :

Depuis 2022, l'exigence d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique d'un sport est laissée à la libre appréciation des fédérations sportives.

Cet amendement vise à limiter les demandes superflues de ce type pour les personnes majeures, qu'elles soient licenciées ou non. Il prévoit, en s'inspirant du modèle qui existe déjà pour les mineurs, la mise en place d'un questionnaire simplifié relatif à l'état de santé.

Bien sûr, cette mesure ne concernerait pas les personnes en affection de longue durée ou présentant des symptômes ; dans ces cas, un examen médical plus approfondi devrait être mené.

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