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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 quater, amendement 230
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 230 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 231 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « et dans les centres de santé qui leur sont rattachés » ;
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l'amendement n° 230.
