Intervention de Marie-Claude LERMYTTE

Les zonages relatifs à l'offre de soins réalisés par les ARS permettent de définir les territoires qui connaissent le plus de difficultés. De ce travail dépend l'éligibilité à différentes aides financières, ce qui affecte l'attractivité des territoires concernés.

L'évolution de l'offre de soins est constante et particulièrement marquée par le vieillissement des professionnels avec de nombreux départs à la retraite, notamment chez les médecins comme le soulignent les dernières données de la Drees.

Pourtant, le code de la santé publique ne prévoit actuellement aucune temporalité relative à la révision des zonages. Ainsi, si la dernière révision date de 2022, la précédente datait de 2018 dans la majorité des territoires. Cet intervalle de quatre ans ne permet pas refléter correctement l'évolution rapide de la démographie des professionnels de santé et limite l'actualisation des aides au plus près des besoins.

Cet amendement tend à rétablir l'article 2 septies supprimé en séance publique à l'Assemblée nationale. La mesure proposée prévoit une actualisation annuelle des zonages afin de pouvoir informer régulièrement les acteurs concernés de l'évolution de l'offre de soins sur leur territoire.