Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 quinquies, amendements 173 48 70 71 151

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Nous sommes défavorables aux amendements n° 173, 48 rectifié, 70 rectifié, 71 rectifié et 151. Bien sûr, il nous faut des indicateurs pour prendre de bonnes décisions. Je partage vos préoccupations, mais ces indicateurs existent déjà en grand nombre, et ils permettent d'appréhender les déséquilibres territoriaux.

Nous sommes également défavorables aux amendements n° 38 rectifié ter et 5 rectifié quater. Une actualisation chaque année ou tous les deux ans du zonage ne paraît pas opportune. Dans la mesure où il convient de donner de la visibilité aux professionnels qui souhaitent s'installer, une actualisation tous les trois ans, comme la prévoient les textes actuels, est préférable, d'autant que les ARS peuvent procéder à une actualisation plus fréquente si la situation du territoire le justifie.

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