Intervention de Corinne Imbert

Je pense qu'il convient de séparer la participation de la cogestion. Tel qu'il est modifié par l'article 2 sexies, le guichet unique départemental prévoit déjà la participation des services des collectivités territoriales, dont les départements, ce qui est une bonne chose, puisque cela permettra aux professionnels de santé d'avoir un interlocuteur unique pour les accompagner dans l'ensemble de leurs démarches administratives. Nous sommes donc en phase sur le principe du guichet unique et sur le fait d'associer les collectivités territoriales, notamment les départements.

Toutefois, instaurer une cogestion serait source d'inefficacité et entraînerait d'importantes contraintes organisationnelles pour ces structures, dont le déploiement n'est même pas finalisé aujourd'hui. En effet, nous voyons sur nos territoires que le guichet unique, créé par le PLFSS pour 2023, a du mal à voir le jour.

Laissons à ces structures la possibilité de pleinement se déployer au sein des ARS avant de décider qui doit piloter. Pour l'instant, laissons-les travailler avec les autres acteurs sur cette phase de mise en place.

L'avis est défavorable.