Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 sexies, amendement 91

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Avant les mots :

les collectivités

insérer les mots :

les unions régionales des professionnels de santé territorialement compétentes

La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion