Intervention de Corinne Imbert

La déclaration de cessation d'activité peut être sensible dans certains cas. La commission a jugé préférable de maintenir le champ existant des destinataires, limité aux ARS et aux ordres. Le ministère nous a indiqué qu'il étudiait dans quelle mesure et de quelle manière cette information pourrait être communiquée aux acteurs contribuant à l'organisation des soins sur le territoire.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.