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Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 nonies
Corinne Imbert, rapporteure :Si la concentration du réseau officinal et les opérations de restructuration constituent un sujet important, les dispositions initiales de l'article ont été remplacées à l'Assemblée nationale, avec l'accord de leur auteur, M. Valletoux, parce qu'elles sont apparues peu opérationnelles et conduisaient à des difficultés juridiques de qualification des opérations.
La commission a, en conséquence, émis un avis défavorable à leur rétablissement.
