Intervention de Marie-Claude LERMYTTE

Créées en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé constituent un dispositif souple à la main des professionnels pour répondre aux besoins de santé spécifiques d'un bassin de population.

Ces CPTS ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. En effet, elles se composent de professionnels des soins de premier ou de second recours, mais aussi hospitaliers, médico-sociaux et sociaux d'un même territoire. Ainsi contribuent-elles à une meilleure coordination de ces professionnels de même qu'à la structuration des parcours de santé des usagers, patients et résidents.

Il est donc essentiel que tous les acteurs de santé se regroupent et se coordonnent. À ce titre, cet amendement vise à rétablir l'article 3 rendant automatique l'adhésion à une CPTS, sauf opposition de leur part.