Intervention de Corinne Imbert

Ces quatre amendements visent à rétablir l'article 3, qui a été supprimé par la commission.

La suppression de l'article 3 ne remet pas en cause la pertinence des communautés professionnelles territoriales de santé, dès lors que les professionnels de santé s'en saisissent, mais l'automaticité de l'inscription des professionnels de santé au sein d'une CPTS.

Il nous semble donc essentiel que les CPTS demeurent des outils de coordination à la main des professionnels, qui peuvent s'en emparer sur un territoire pour améliorer la coordination des soins et la structuration des parcours.

Conserver l'article 3 reviendrait à constituer des CPTS dont les professionnels de santé ne se saisiraient pas, et qui resteraient par conséquent des coquilles vides, à défaut de répondre aux problématiques liées à l'offre de soins dans les territoires.

Cela serait contre-productif et risquerait d'éloigner les professionnels de santé qui hésitent encore, ou qui n'ont pas le temps de s'impliquer dans les CPTS. En effet, je constate que dans certains départements, les CPTS sont absentes des zones où la densité médicale est la plus faible : c'est aussi cela, la réalité ! Imposer l'automaticité d'inscription du professionnel de santé au sein d'une CPTS est une fausse bonne idée.

J'émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 183, 74 rectifié, 39 rectifié ter et 104 rectifié ter.