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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Cabanel
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h30
Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce — Discussion générale
Henri Cabanel :M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de cette quatrième version de la loi Égalim pourrait être ainsi résumé : « La stratégie des petits pas »…
