Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Les neuf sénateurs présents en cet instant dans l’hémicycle seront sensibles à cette argumentation, eux qui sont certainement représentatifs de la qualité de notre institution, à défaut de pouvoir traduire toute idée de quantité…

Cette proposition de loi, dite de simplification, est donc parvenue au terme de sa course. La première mauvaise nouvelle de cette matinée, monsieur le garde des sceaux, est que vous nous annoncez déjà la suivante !

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