Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous ne pouvons qu’espérer que le foisonnement d’articles dont on nous demande aujourd’hui l’approbation ne recèle pas, tapie au creux d’un alinéa, une mauvaise surprise du même ordre.

Plus sérieusement, nous soulignons une nouvelle fois qu’il n’est pas possible pour les législateurs que nous sommes d’exercer pleinement leur fonction avec toute la profondeur de l’analyse que mérite la production de la loi. Il y a pourtant, s’agissant de notre justice, un travail de réforme considérable à mener, mais la vérité des médias semble aujourd’hui être devenue la seule qui vaille en politique, loin de ce que devrait être la définition de l’intérêt général.

J’avais, lors des précédentes interventions sur ce texte, placé la conclusion de mes propos sous les auspices de Renaud Denoix de Saint Marc. Permettez-moi de conclure aujourd’hui en citant Georges Pérec, qui ne pensait pas si bien dire lorsqu’il écrivait que « la loi est implacable, mais la loi est prévisible. Nul n’est censé l’ignorer, mais nul ne peut la connaître ». Sur ce chemin, manifestement – et je le regrette ! – vous faites des progrès considérables.

La majorité des membres du groupe du RDSE votera contre cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion