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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 5
Roland du Luart, président :L'amendement n° 145 rectifié bis, présenté par MM. Guené et Vasselle est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Dans l'intitulé du chapitre I bis du titre IV du livre Ier du code général des impôts, les mots : « Impôt de solidarité sur la fortune » sont remplacés par les mots : « Impôt sur le patrimoine et l'épargne ».
II. Il est procédé à la même substitution dans l'ensemble du code général des impôts.
La parole est à M. Alain Vasselle.
