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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mathieu Darnaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 943 [2022-2023], texte de la commission n° 47, rapport n° 46).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la proposition de loi.
