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Intervention de Franck DHERSIN
Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Franck DHERSIN :En définitive, ce texte me paraît opérer la délicate synthèse entre garanties sociales, équité concurrentielle et respect du droit européen, en promouvant une ouverture à la concurrence équitable, juste et bénéfique à tous.
