Intervention de Clément Beaune

… car un service public est organisé par la puissance publique ! Quand la puissance publique définit l’intégralité des règles, il est difficile de parler d’un service privé.

Ce qui a fait l’objet de nombreux débats dans les différentes assemblées concernées, en revanche, ce sont les règles d’attribution, le nombre d’opérateurs et l’organisation de ces transports sous l’autorité d’Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des mobilités.

Les mesures prévues sont aujourd’hui ajustées dans le sens d’un renforcement des garanties sociales et d’un meilleur étalement du calendrier d’ouverture, toujours au nom de la réussite de ce processus : tel est l’objet de cette proposition de loi, et telle est la raison pour laquelle le Gouvernement la soutient.