Intervention de Clément Beaune

Sans grande surprise, l’avis du Gouvernement sur cette motion sera le même que celui de la commission.

Dès lors que l’on propose de rejeter un texte, et à supposer que l’on veuille se montrer constructif et responsable, il faut dire ce que l’on souhaite mettre à la place. De cette proposition de loi, je l’espère, nous allons discuter dans le détail, article par article et amendement par amendement, pour l’améliorer.

Toutefois, à défaut d’adopter un texte, l’ouverture à la concurrence se fera bel et bien selon les termes qui sont actuellement prévus, c’est-à-dire avec moins de garanties sociales, notamment sans la garantie de volontariat strict pour le transfert d’un centre-bus à un autre, et selon un calendrier beaucoup plus abrupt – cela vient d’être rappelé –, en vertu duquel l’ouverture se ferait d’un seul coup, au 1er janvier 2025.

Monsieur Uzenat, vous avez parlé de « décalage dans le décalage », sans que je comprenne exactement le sens de cette expression. L’idée est-elle simplement d’allonger le délai ? Ou souhaitez-vous remettre en cause le principe même de l’ouverture à la concurrence ? Si tel est le cas, il faut le dire explicitement et proposer d’en discuter.

Un texte avait été déposé en ce sens à l’Assemblée nationale. Je regrette que son examen n’ait pu être mené à terme. Son auteur, le député communiste Stéphane Peu, avait lui-même proposé le principe du décalage, qui ne me paraît donc ni honteux, ni scandaleux, ni réservé à telle ou telle sensibilité politique.

Ayons ce soir cette discussion : elle est importante. Quitte à ce que vous soyez en désaccord entre vous, et peut-être même avec le Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, il est plus sain que le débat ait lieu.

Je le répète, quand on propose de rejeter un texte via l’adoption d’une simple motion, il faut dire un peu plus explicitement que vous ne l’avez fait ce que l’on prévoit de mettre à la place et afficher précisément les motivations d’un tel rejet.

Pour toutes ces raisons, et avant tout parce que nous sommes ici ce soir pour débattre, j’émets un avis défavorable sur cette motion.