Intervention de Jacques Fernique

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires pense, comme le groupe socialiste, que le Sénat n’est pas en mesure de mener dans des conditions acceptables l’examen de cette proposition de loi.

Pour délibérer en connaissance de cause et dans la clarté, il eût fallu lever nombre d’incertitudes qui ne l’ont pas été. « Trop d’incertitudes », l’expression n’est pas de moi : elle est, sauf erreur, de Jean Castex.

On nous somme de dire ce que nous proposons en lieu et place de cette proposition de loi. L’essentiel de ce texte réside dans son article 4 ; celui-ci fixe une échéance qu’il faudra tenir à marche forcée, sitôt les jeux Olympiques passés. Le problème est qu’il nous est impossible de proposer autre chose, car toute initiative en ce sens est condamnée à être rejetée en application de l’article 40 de la Constitution ! L’adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable se révèle par conséquent nécessaire.

Concernant la mission confiée à Jean Grosset et à Jean-Paul Bailly, je suis heureux d’apprendre que leur rapport a été rendu public. Qui d’entre nous a pu en prendre connaissance ? Qui d’entre nous a pu effectivement le lire et en apprécier les recommandations ? Puisque vous nous dites, monsieur le ministre, que ce texte en est la traduction législative, il est un peu dommage que nous ayons été privés de cette possibilité d’en apprécier sans précipitation les recommandations.

Quid par ailleurs du document d’allotissement ? A-t-il été possible d’en prendre connaissance ? Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que ces lots sont équilibrés et viables ?

Je le disais : tous ces doutes plaident pour ne pas se précipiter, sans discernement, selon un rythme effréné, sitôt passés les jeux Olympiques. Jusqu’à la fin de 2026, tous les deux mois un lot nouveau est alloué : il paraît difficile, avec une telle cadence, de garantir à tous des conditions de transfert « équitables, justes et bénéfiques », pour reprendre des termes utilisés par M. le rapporteur.