Intervention de Pierre BARROS

Cet amendement vise à retenir comme référence du niveau de service la date de dépôt de ce texte – le 29 septembre 2023 –, afin de garantir, au moment de l’ouverture à la concurrence, l’offre de service existant à cette date.

Pourquoi cette disposition ? Parce que, bizarrement, depuis quelques semaines ou quelques mois, des lignes commencent déjà à disparaître. On a l’impression que se produit une anticipation de la réduction de l’offre sans attendre la mise en place du dispositif.

Par conséquent, nous proposons de caler la date de référence au 29 septembre 2023, pour éviter que nous ne nous retrouvions avec un réseau dépouillé avant même l’ouverture à la concurrence.