Intervention de Clément Beaune

Je souhaite au préalable préciser quelques éléments.

On a beaucoup comparé ce soir le réseau de transport francilien à d’autres réseaux, notamment pour souligner les importantes difficultés de recrutement à la RATP. Or, comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, les difficultés de recrutement dans le transport public sont fortes partout en France : ce sont des métiers en tension dans tout le pays. Quand on étudie la carte des difficultés de recrutement, on n’observe pas de différence entre l’Île-de-France et le reste du territoire ni entre les métropoles qui ont choisi la régie et celles, beaucoup plus nombreuses, qui recourent à la délégation de service public.

À ce propos, monsieur Fernique, il ne s’agit pas de « délégation de service public au privé », pour reprendre vos termes. La délégation de service public, dont nous parlons ici, existe depuis cent cinquante ans. Il s’agit, pour une autorité publique, de définir un cahier des charges et de confier temporairement l’exercice d’un service public, sous son autorité, à un ou à plusieurs opérateurs privés qu’elle désigne et qu’elle surveille. C’est le principe même de l’autorité organisatrice.

Or – rappelons une vérité simple, qui devrait être assez largement partagée, puisque M. Karoutchi nous invite à un peu de bon sens – l’immense majorité des métropoles de France, toutes sensibilités politiques confondues, procèdent déjà ainsi ! Une majorité des mairies organisent leurs transports publics, en général par un réseau de bus, sous la forme d’une délégation de service public, choisissant un opérateur pour une durée limitée.

Ainsi, ce qui est proposé dans ce texte – on peut être pour ou contre, je ne vais pas relancer le débat, tout cela a été largement évoqué –, ce n’est pas un dispositif extraordinaire, qui nous serait imposé de Bruxelles, ce n’est pas non plus une mesure ultralibérale ou saugrenue : c’est la délégation de service public que la France a inventée voilà cent cinquante ans. Cela n’a donc rien d’extrêmement original…

Quant aux difficultés de recrutement, je le répète, elles sont fortes partout. Néanmoins, puisqu’il y a un certain nombre de galères, que vous avez signalées, mais qui sont indépendantes du sujet qui nous occupe, …