Intervention de Clément Beaune

Oui, puisqu’elles existent ailleurs !

Néanmoins, disais-je, la RATP a lancé cette année le plan de recrutement le plus important de son histoire – 6 600 recrutements, notamment de machinistes, mais également d’agents de toutes catégories – et elle est en voie d’atteindre les objectifs de ce programme inédit, alors même que l’on ne sait pas encore exactement, puisque nous en discutons ce soir, quel sera le calendrier exact de l’ouverture à la concurrence.

Cela démontre d’ailleurs bien que ni le principe de l’ouverture à la concurrence ni même l’incertitude, qu’il faut toutefois lever, ne sont des freins à l’attractivité des métiers et au recrutement au sein de la Régie autonome des transports parisiens, dès lors que l’on y met les moyens en matière de salaire et de conditions de travail.

Il fallait rétablir ces quelques vérités importantes.

J’en viens maintenant aux amendements en discussion – je vous rassure, les autres avis que j’émettrai seront plus brefs…

Pour ce qui concerne l’amendement n° 21 rectifié bis, on l’a dit, le sac à dos social est extrêmement complet et ce texte ajoute d’autres garanties. Sans toutes les énumérer, j’en citerai quelques-unes : la garantie de rémunération et d’emploi, la portabilité du régime spécial de retraite de la RATP ou encore le maintien des conventions et accords collectifs. Ce sac à dos me semble donc bien rempli, non pas de pierres, mais de garanties importantes, dont nous augmentons le nombre au travers de cette proposition de loi. Je pense notamment au principe de volontariat pour l’affectation aux centres-bus. C’était très attendu – aucune organisation syndicale n’en disconviendra, puisque cela correspondait à leur demande.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 21 rectifié bis.

Je suis encore plus défavorable, si j’ose dire, à l’amendement n° 16 rectifié, parce qu’il serait quelque peu étonnant – concurrence ou non – de définir à une date donnée, pour l’autorité organisatrice des transports, en Île-de-France ou ailleurs, un niveau de service, de desserte, que l’on ne pourrait plus jamais modifier. Ce serait assez curieux. Je ne défends pas ici l’État, puisque ce sont la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités qui organisent les choses, mais il faut évidemment laisser l’autorité organisatrice définir son offre de services, que l’on ouvre ou non le service à la concurrence.