Intervention de Cécile Cukierman

Sans doute, mais, apparemment, il vaut mieux le préciser…

Vous avez raison, monsieur le ministre, dans un an, deux ans ou dix ans, la disposition que nous proposons via cet amendement sera certainement dépassée, parce que la demande aura été amplifiée. Reste que nous avons ce soir un débat de dupes : vous, l’exécutif, avez des moyens, quand nous, parlementaires, ne pouvons procéder qu’à des ajustements. Tel est en effet la réalité de la démocratie parlementaire dans notre pays.

Aussi, quand nous proposons d’insérer dans le texte qu’« aucune modification du niveau de service, tel qu’il était assuré au 29 septembre 2023, ne peut être opérée à l’issue du changement d’exploitant », vous pouvez voir les choses de deux manières différentes.

Soit, comme vous venez de le faire, vous balayez d’une manière assez cynique le problème de l’ouverture à la concurrence, laquelle – nous le savons d’expérience dans un certain nombre de régions de France – n’a rien réglé, puisqu’il y a même des marchés infructueux sur des lots ouverts à la concurrence, ceux-là mêmes qui devaient être les plus rentables : « On allait voir ce qu’on allait voir… » – de fait, on a vu ce qu’on a vu, c’est-à-dire rien.

Soit vous avez une autre lecture de cet amendement, à savoir qu’il s’agit d’un point de départ et que, quel que soit demain le besoin des populations, ce besoin sera satisfait par la garantie d’un service minimal en matière de transport, puis amplifié à partir de ce seuil.

Vous n’avez pas fait ce choix. C’est le jeu de la démocratie, mais nous ne pouvons pas le soutenir.