Intervention de Clément Beaune

Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er

Clément Beaune  :

Cette disposition permettra de s’adapter aux différentes situations au moment des procédures d’appel d’offres.

Sans trop entrer dans les détails techniques, un délai trop long, qui, en apparence, donnerait plus de garanties aux salariés, réduirait les autres périodes pendant lesquelles ils pourraient exprimer le choix du volontariat pour l’affectation au centre de bus.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.

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