Intervention de Franck DHERSIN

Ces amendements identiques visent à faire évoluer le délai d’information des salariés concernant leur changement d’employeur, à l’occasion de l’ouverture à la concurrence.

Le texte initial prévoyait un délai de quatre mois, les auditions m’ont persuadé qu’un délai de six mois était préférable pour permettre aux salariés de se préparer au mieux à ce changement de leur situation professionnelle. J’ai entendu les explications techniques des auteurs de ces deux amendements identiques et j’en comprends le bien-fondé.

Mon objectif reste de garantir la qualité de l’information et sa mise à disposition dans les meilleurs délais. C’est pourquoi, sur ces amendements, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.