Intervention de Clément Beaune

Je ne voudrais pas laisser sans réponses les questions importantes de M. Gay.

Tous les personnels statutaires sont concernés par la liste des garanties sociales – c’est le principe même du sac à dos social. §Oui ! On parle ce soir de l’ouverture à la concurrence des bus, mais les agents concernés ne sont pas uniquement les machinistes-receveurs.

S’agissant des différents délais, je n’entrerai pas dans le détail du processus, parce qu’il est entre les mains de l’autorité organisatrice : certaines attributions de lots ont commencé, d’autres suivront. Les travaux de la commission et ces deux amendements identiques d’ajustement visent le même objectif, à savoir accorder aux salariés le délai d’information le plus long possible avant qu’ils n’expriment leur choix.

La commission a décidé de porter l’échéance à six mois. Les auteurs des amendements identiques n° 4 et 22 apportent une flexibilité : contenir le délai dans une marge comprise entre quatre et six mois permet de tenir compte de la durée totale du processus. Si ces amendements étaient votés, la durée de quatre mois serait donc un minimum et, à chaque fois que ce serait possible, c’est-à-dire pour les cas les plus nombreux et les plus « normaux », si j’ose dire, la durée de six mois s’appliquerait, conformément à ce qui serait inscrit dans la loi.