Intervention de Clément Beaune

S’il s’agit de préciser que les bénéfices déjà ouverts sont conservés, alors même que c’est déjà le cas, on pourrait le faire. Et si c’est un sujet de préoccupation, on doit pouvoir le traiter dans la suite de la discussion.

En revanche, s’il s’agit d’indiquer que des salariés qui seraient transférés vers un autre opérateur pourraient avoir accès à un plan d’épargne entreprise d’un ancien employeur et se voir ouvrir des droits nouveaux, je dois objecter qu’une telle faculté n’existe nulle part ailleurs. La charge financière serait imprévisible et potentiellement très importante. De plus, cette capacité n’entrerait pas dans la logique de relever d’un nouvel employeur.

Le raisonnement ne serait plus celui du sac à dos social, au sens de garanties accumulées acquises, mais reviendrait à l’ouverture d’un droit chez un ancien employeur, en quelque sorte pour l’éternité de sa carrière. Je pense qu’une telle mesure ne peut être acceptée.

Par conséquent, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.