Intervention de Marc Laménie

Je félicite l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour leur travail. Il existe une forme de continuité entre la proposition de loi qui a été discutée au début de nos travaux et celle que nous sommes en train d’examiner : tout est lié.

Monsieur le ministre, vous avez fait référence à des textes plus anciens relatifs à la mise en concurrence ainsi qu’à des sujets d’actualité, notamment à la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Contrairement aux collègues de mon groupe, je n’avais pas voté ce texte. Je reste fidèle à mes convictions.

Le texte de 2018 était un projet de loi, alors que le texte que nous examinons aujourd’hui est une proposition de loi de notre collègue Vincent Capo-Canellas, bon connaisseur de ces dossiers. Là encore, la commission a fourni un travail important. Aussi, je tiens à souligner son engagement.

Concernant l’article 2 relatif au personnel d’Île-de-France Mobilités et au dialogue social, les AOM de la région, la structure juridique d’établissement public à caractère administratif et la création d’un comité social unique vont réellement dans le bon sens. Il faut également apporter un soutien aux moyens humains et rester attentif aux conditions de travail du personnel.

Je suivrai l’avis de la commission.