Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement a un objet proche du précédent.

D’une part, il tend à sécuriser le recrutement de salariés de droit privé au bénéfice d’Île-de-France Mobilités. Je m’empresse de préciser qu’il s’agit de permettre à cette dernière, par exemple pour les fonctions de superviseur, d’être suffisamment attractive pour pouvoir garder et attirer les talents.

D’autre part, il vise à sécuriser le contrôle des délégations de service public. Il faut montrer un peu de souplesse dans le recrutement de ceux qui assureront ces fonctions.

La sécurisation des recrutements passe par un rappel de l’ensemble des dispositions déjà existantes dans les différents codes.

S’agissant du comité social unique, il s’agit d’assurer le respect de l’ensemble des dispositions d’ordre public social régissant les instances représentatives du personnel en droit public et en droit privé, ainsi que d’assurer le décalage dans le temps de l’entrée en vigueur de cette instance.

Cet amendement présente une rédaction légèrement différente de celui qui vient d’être présenté par Nadège Havet, mais l’objectif reste le même.