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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 2, amendement 25
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 25, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est institué, au sein d’Île-de-France Mobilités, un comité social unique, dont la composition, les règles de fonctionnement et les attributions sont fixées par décret en Conseil d’État.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 6 et 23.
