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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 3, amendement 26
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 26, présenté par M. Dhersin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
demande
par le mot :
saisine
La parole est à M. le rapporteur.
