Intervention de Clément Beaune

Non que je refuse de dresser un bilan, mais c’est à l’autorité organisatrice d’indiquer comment elle gère le processus. Si le Parlement le souhaite, il peut organiser des auditions, voire réaliser lui-même des rapports.

Demander au Gouvernement de dresser un bilan de l’ouverture à la concurrence telle qu’elle a été mise en œuvre par une autorité organisatrice, qu’elle soit francilienne ou non, revient à confondre les compétences sur l’organisation même de nos transports publics, au-delà de la question qui nous préoccupe. Je pense qu’il ne faut surtout pas emprunter cette voie.

Le Gouvernement émet donc un avis extrêmement défavorable sur cet amendement.