Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je suis défavorable à cet amendement.

Je tiens à formuler ce rappel : cette proposition de loi est issue des travaux menés par Jean-Paul Bailly et Jean Grosset pour évaluer concrètement les conséquences d’une application de la loi d’orientation des mobilités et les difficultés qu’elle pourrait entraîner.

C’est sur cette base que le présent texte a été rédigé. J’y insiste, il doit nous permettre de surmonter l’ensemble des conséquences d’une telle évolution législative, en apportant de meilleures garanties aux personnels et en veillant aux différents aspects opérationnels, notamment pour que la continuité du service public soit bien préservée.

Il y a un instant, nous avons évoqué les recrutements au sein d’IDFM. M. le ministre l’a dit avec raison, c’est bien de cette autorité organisatrice et non de la RATP que ces questions relèvent, et pour cause : la RATP, qui jusqu’à présent exploite seule son réseau, doit céder un certain nombre de fonctions. La supervision d’ensemble des différents lots va ainsi remonter à Île-de-France Mobilités.

C’est typiquement le genre d’informations qu’une étude d’impact aurait mises en lumière. Sans doute celle dont la LOM a fait l’objet n’était pas suffisante. Mais, en l’occurrence, on a regardé concrètement les problèmes tels qu’ils étaient afin de les surmonter un à un. Il n’est donc pas nécessaire de mener une étude d’impact : en un sens, elle a déjà eu lieu et c’est ce travail qui nous a permis de construire cette proposition de loi.

Enfin, monsieur Brossat, je relève un paradoxe dans votre propos. Le décalage de l’ouverture à la concurrence, quand vous le proposez, serait nécessairement vertueux et utile. En revanche, venant de nous, il s’apparenterait à un « aveu » – je vous cite –, il serait presque machiavélique : vous visez M. le ministre en avançant que ces dispositions n’ont finalement vocation qu’à traiter des problèmes parisiens.

Il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures : une même disposition ne peut pas être foncièrement positive dans un cas et forcément critiquable dans l’autre.

Nous avons conçu un système nous permettant d’entrer dans le réel et de résoudre un problème qui ne peut pas durer plus longtemps, en créant les conditions pour que tout se passe au mieux.