Intervention de Franck DHERSIN

Avec cet amendement, nous ouvrons la possibilité de déroger à l’amplitude journalière maximale des conducteurs de bus.

Quand le décret relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ou décret CST, entrera en vigueur, cette amplitude sera de onze heures ; elle pourra être portée à treize heures si un accord d’entreprise le prévoit, en conformité avec l’amplitude horaire maximale en vigueur à la RATP.

Il s’agit d’assurer l’équité concurrentielle entre les entreprises tout en restant dans un cadre social protecteur pour les salariés. Je le répète, cette mesure ne trouvera à s’appliquer que si un accord d’entreprise le prévoit expressément.