Intervention de Fabien Gay

Monsieur le rapporteur, si une telle dérogation aux règles relatives à l’amplitude horaire est possible à la RATP, c’est bien par ce que ses salariés disposaient d’un statut protecteur : ils accomplissaient, et accomplissent toujours, une mission de service public. Ils travaillent nuit et jour, en dérogeant à certaines dispositions générales du code du travail, tout au long de l’année, quel que soit le temps.

Ce statut était intimement lié à leur régime de retraite, qui leur permettait de partir plus tôt que les autres. C’était normal : assurer cette mission de service public dans de telles conditions, cela valait cinq ans. Mais vous avez cassé ce statut et ce régime de retraite.

Vous évoquez certainement le sac à dos social renforcé, tel que vous le voyez. Vous nous expliquez maintenant que l’on va s’affranchir des règles de droit commun du code du travail pour les tirer vers le bas. Franchement, ce n’est pas admissible !

Il n’est pas acceptable de dire que l’on va recruter en contrat de droit privé en dérogeant au code du travail, en refusant les statuts et les régimes de retraite qui vont avec.

Voter une telle mesure, c’est porter atteinte, non seulement aux transporteurs, mais à l’ensemble des salariés, car, une fois que vous serez arrivé à vos fins, vous attaquerez d’autres métiers. On ne peut pas laisser passer cela.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Nous sommes souvent en désaccord – vous le constatez vous-même –, mais, sur cette question au moins, nous nous retrouvons.