Intervention de Clément Beaune

J’émets à mon tour un avis défavorable, sur la base d’arguments assez proches de ceux que M. le rapporteur vient de développer.

J’y apporte néanmoins une petite nuance : une nouvelle fois, il me semble étrange et somme toute assez peu sain de demander la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les relations entre une autorité organisatrice, fût-elle francilienne, et ses différents opérateurs.

Le Parlement a suffisamment de moyens à sa disposition pour demander, y compris à des autorités organisatrices, de lui présenter les documents qu’il souhaite consulter. Il ne saurait demander au Gouvernement de produire des rapports en son nom.