Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 23 octobre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 7

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le rapporteur, si je suis votre raisonnement, lors de l’examen du projet de loi de finances, vous et peut-être les collègues de votre groupe ne voterez pas in situ les financements dont Île-de-France Mobilités aura besoin. C’est bien le sens de vos propos.

Monsieur le ministre, vous venez souvent dans cet hémicycle – vous avez raison de le rappeler – et l’on peut saluer la ténacité avec laquelle vous défendez vos idées. Souvenez-vous : un soir, il était impossible d’obtenir les financements demandés et, le lendemain, on a trouvé 150 millions d’euros, parce qu’il y avait eu un débat ici, au Sénat !

Vous avez suivi le fil conducteur de nos analyses depuis le début de la soirée et vous avez bien compris qu’il s’agissait d’un amendement de repli.

Le présent texte n’étant assorti d’aucune étude d’impact, nous demandons simplement un rapport précisant les conséquences financières des mesures qu’il contient.

Mes chers collègues, la sagesse serait de voter cet amendement : nous ne courons aucun risque en l’adoptant. À l’inverse, sans ce rapport, nous serons face à un double danger : non seulement nous n’aurons pas la moindre évaluation des dispositions votées, mais nous serons tous bridés, y compris à l’autre extrémité de l’hémicycle – j’ai bien en mémoire nos débats du dernier projet de loi de finances –, quand nous voudrons trouver des financements pour Île-de-France Mobilités.

Je lance un appel à la sagesse et à la raison.

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